Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales de ventes régissent la vente des produits du site internet www.lesbijouxdemaera.ch
Article 1- CGV
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles (droits et obligations) entre la société Les bijoux de Maéra et chacun de ses clients dans le cadre d’un système de vente à distance de biens proposés au moyen de ce support électronique au consommateur.
En cas de désaccord avec le contenu des présentes conditions générales, le visiteur et/ou le consommateur est prié de ne pas utiliser le site www.lesbijouxdemaera.ch
Article 2- Offre
Le site présente une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée comme une offre permanente. Elle est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Les bijoux de Maéra n’est pas responsable des éventuels retard de livraison de ses produits, lorsque la responsabilité de ses fournisseurs est engagée, en cas de non respect de leur proper délais de livraison des marchandises. Les photos des produits mis en ventes sont contractuelles, sauf si l’inverse est indiqué.
Article 3- Commande
Toute commande implique l’acceptation aux présentes conditions générales de ventes. En passant commande d’un produit sur le site et en cochant librement la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter sans restriction. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.
Les commandes doivent être passées par le site Internet via le système de panier d’achat. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure
Article 4 – Validation
En validant votre commande vous déclarez accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles._En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.
Article 6 – Prix
Tout nos prix sont en Franc suisse (abrégé CHF). Les prix sont calculés hors participation aux frais de traitement et d’expédition et hors taxe du pays de livraison. En cas de commande vers un pays hors Suisse, le client est l’importateur du ou des produits commandés. Des droits de douanes et différentes taxes locales d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Les bijoux de Maéra Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Les bijoux de Maéra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. En cas d’offre promotionnelle, celle-ci est proposée pour une durée déterminée, il convient que vous prêtiez attention sur la limite de validité de l’offre.
Article 7- Paiement
Vous pouvez effectuer votre paiement de deux manières.
1 – Par virement bancaire. La marchandise ne serra envoyée une fois la réception du paiement sur notre compte approuvée.
2 – Paiement à la livraison
Article 8- Frais de port
Les frais de port comprennent les coûts de transport, mais aussi les frais de fournitures d’emballage.
En Suisse, les colis sont envoyés en courrier A + pour un prix de 5 CHF.
En Europe, les colis sont envoyés en courrier economy recommandé pour le prix de 15CHF
Les frais de port et d’emballages peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse, sans préavis, suivant l’évolution des coûts de transport et des coûts de matière première des emballages.
Article 9- Livraison
Les délais moyens de livraison sont de 2 à 5 jours en Suisse dès réception de la confirmation de paiement et de 2 à 15 jours selon le pays de destination et le mode d’expédition choisi. Ces délais peuvent éventuellement être plus longs selon le pays de livraison.
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de sa commande. Les produits voyagent aux risques et périls du client dès lors que lesbijouxdemaera.ch a remis les produits à la société de transport. Par conséquent, lesbijouxdemaera.ch ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une erreur ou d’un défaut de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève ou d’événements indépendants de la volonté des services postaux ou des transports.
Article 10 – Retour de marchandise et droit de rétractation
Les articles fournis par lesbijouxdemaera.ch sont neufs et garantis contre tout défaut et contrefaçon. Vous disposez d’un droit de rétractation, sur tout les produits de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner.
Chaque article doit impérativement être retourné non utilisé, dans son intégralité et dans son état d’origine.
Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d’envoi et de retour sont à votre charge. Les frais d’envoi et de retour sont à notre charge si vous recevez un produit détérioré ou autre que celui que vous aviez commandé. Les retours de produits doivent s’effectuer, après accord préalable, dans leurs emballages d’origine, à l’adresse qui serra communiquez le cas échéant
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire, pour le compte du client ayant passé la commande et effectué le paiement.
Toute demande de remboursement formulée hors délai et/ou portant sur tout produit reçu utilisé, abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine a été détérioré ne sera pas prise en considération.
En cas de retour pour non conformité des tailles, les bijoux de maéra sont responsable de tous les frais engagé en cas de réajustement d’un produit aux bonne dimensions, si ces dîtes dimensions ont été défini par elle.
Concernant les commandes sur mesures, les clients sont tenus pour responsable des mesures qu’ils transmettent à l’entreprise les bijoux de maéra ( par exemple les mesures de tour de poignet, ou de tour de cou pour les colliers). Si une demande de réajustement est faite par le client, suite à une mauvaise mesure de sa part, les bijoux de maéra accepte de réajuster le produit, mais les frais d’envoi seront entièrement à la charge du client et les bijoux de maéra se réserve le droit d’exiger un montant forfaitaire pour le travail réalisé.
Casse et retour. En cas de casse d’un bracelet, qui ne serait pas du à un défaut de fabrication ou un défaut de matériel, les bijoux de maéra son enclin à réparer le dit bracelet, si aucune perle n’est manquante. Il sera demandé un forfait de 8 Chf (ce forfait comprend la main d’oeuvre et les frais d’envoi de retour)
Article 11- Responsabilité
Ni lesbijouxdemaera.ch, ni le client, ne sauraient être tenu responsables de toute exécution retardée, entravée ou empêchée qui aurait pour origine un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances, imprévisibles, indépendants de la volonté et échappant au contrôle des parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation, consommation, entretien et conservation par lui-même ou par un tiers ainsi que de ses frais postaux lorsqu’il contacte lesbijouxdemaera.ch
Article 12- Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes dispositions devait être déclarée inapplicable, cela n’affecterait pas l’application des autres dispositions du présent contrat.
Article 13- Loi applicable
Pour tout litige concernant la validité, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales, le for se situe exclusivement a Vernier, canton de Genève, Suisse.
Le client déclare accepter que la relation contractuelle le liant à lesbijouxdemaera.ch en application des présentes conditions générales soit exclusivement régie par le droit suisse.
Pour toutes les situations qui ne seraient pas régies par les présentes conditions générales, le Code Suisse des Obligations s’applique. Le droit impératif est réservé.
En cas de divergence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales, seule la version française fait foi.
Article 14 – Propriété Intellectuelle
Toutes les illustrations et images reproduites sur le site lesbijouxdemaera.ch sont réservées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. _A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation, sans notre autorisation préalable, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Article 15 : Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.